Conditions générales

Valkplant - Conditions générales pour les ventes en ligne

1. Identité de l’entreprise

1.1.  Entreprise : Valkplant
               Valkplant B.V.

               Burgermeester Smitweg 64
               2391 NG Hazerswoude-Dorp

               Pays-Bas
               N°Chambre de commerce : 29039518                TVA : NL815979216B01

1.2.  Site web : www.provenwinnersplants.com

1.3. Version : Décembre 2020

2. Champ d’application

2.1. Toute commande au, et offre figurant sur, le site Internet www.provenwinnersplants.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

2.2.  Si les conditions générales ont été mises à disposition par voie électronique, cela s’est fait de telle manière que l’acheteur puisse enregistrer les conditions générales et y accéder ultérieurement.

3. Les produits, achat et livraison

3.1  La description des produits, la quantité́, la qualité́, le prix, la TVA, l’assurance, la taxe environnementale et les frais de livraison sont décrits sur le site web. Les illustrations, descriptions et autres informations concernant certains produits, à l’exception des prix, de la TVA, des frais d’envoi et des taxes environnementales, ne sont données qu’à titre indicatif. Les erreurs ou les fautes manifestes qui pourraient s’être glissées dans l’offre et/ou dans le contrat ne sont pas contraignantes pour Valkplant B.V. (ci-après nommé « VP »).

3.2  VP se réserve le droit de modifier le contrat unilatéralement, auquel cas l’acheteur aura quant à lui la possibilité́ de résilier le contrat dans un délai maximum de 14 jours après que VP ait informé l’acheteur de cette modification.

3.3  Après passation d’une commande par l’acheteur auprès de VP, VP en confirmera la réception dès que possible. Si la commande est passée par voie électronique, VP confirmera cette commande par voie électronique dans les meilleurs délais.

3.4  VP s’efforcera de livrer tous les produits commandés dans le délai convenu. Les produits et services sont toujours sous réserve de disponibilité́. VP vous informera si votre commande, ou une partie de celle-ci, ne peut être livrée. Lorsqu’un produit ou une partie de la commande n’est pas disponible, VP pourra livrer un produit de qualité́ identique ou supérieure, ou effectuer une livraison partielle de votre commande. Le cas échéant, si vous ne souhaitez pas conserver le produit de remplacement, vous pouvez exercer votre droit de rétractation tel que décrit à l’article 4.

3.5  Si le produit que vous avez commandé vous parvient endommagé ou défectueux, ou si un mauvais produit vous est livré, vous pouvez en informer VP, par courriel ou par téléphone, dans un délai de 7 jours à dater de la réception. VP se chargera de vous créditer, de vous rembourser ou de remplacer le(s) produit(s) concerné(s), sous réserve des conditions de garantie.

3.6  VP mettra tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne à la date que vous souhaitez. Dans le cas où VP serait dans l’incapacité́ de vous livrer à la date souhaitée, votre commande vous sera envoyée à une date aussi proche que raisonnablement possible, avant ou après la date initialement demandée.

3.7  VP livrera les produits à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre commande. Il est important que cette adresse soit correcte. Indiquez de façon précise l’endroit où vous souhaitez que les produits soient déposés dans le cas où vous ne seriez pas chez vous au moment où VP viendra vous livrer. VP décline toute responsabilité, dans la mesure autorisée par la loi, en cas de perte ou de dégradation des produits lorsque ceux-ci ont été livrés conformément à vos instructions de livraison.

3.8  Les produits vivants doivent être plantés le plus rapidement possible après réception. Nous vous conseillons d’ouvrir et de traiter le colis dès réception, à moins que vous ne décidiez d’exercer votre droit de rétractation tel que décrit à l’article 4.

3.9  Pour autant que le processus d’emballage de votre commande n'ait pas encore commencé, vous avez toujours la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler sans frais supplémentaires, en contactant VP. Ceci n’est possible que si vos instructions nous parviennent avant l’emballage de votre colis.

4. Droit de rétractation

4.1  Vous avez le droit d’annuler une commande jusqu’à 7 jours après réception des produits commandés. Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un mail à [email protected]. Ne renvoyez jamais de produits à VP avant d’avoir reçu le feu-vert de ce dernier (VP garantissant toujours la qualité des produits, ceux-ci, de par leur nature, ne peuvent généralement plus resservir). Ce faisant, VP entend ne pas générer de charges inutiles sur l’environnement. Si vous retournez des produits, ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine à l’adresse précisée sur la facture. VP vous remboursera intégralement, taxes environnementales et frais d’envoi compris.

4.2  L’acheteur assume les frais directs du retour des produits.

4.3  Pendant la période où l’acheteur aura la possibilité d'exercer son droit de rétractation, il prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera le produit ni ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature et les caractéristiques du produit. Le principe est que l’acheteur ne puisse manipuler et inspecter le produit que comme s’il se trouvait dans une boutique.

4.4  L’acheteur sera responsable de toute diminution de valeur du produit, qui serait consécutive à une manipulation du produit qui irait au-delà ce qui est autorisé en vertu du paragraphe ci-avant.

5. Prix et paiement

5.1  Tous les  prix indiqués s’entendent en Euro (€) et sont réputés corrects au moment de la publication. Ils sont toutefois susceptibles d’être modifiés.

5.2  Tout en restant dans la légalité, VP pourra se renseigner sur la capacité de l’acheteur à honorer ses obligations de paiement, et glaner (à distance) tout fait ou facteur important afin de pouvoir conclure le contrat en toute connaissance de cause. Si ces investigations devaient donner à VP de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, VP sera en droit de refuser toute commande ou demande de l’acheteur, ou d’y attacher des conditions particulières.

5.3  Les dites conditions particulières, telles  que visées au paragraphe 5.2, comprennent notamment l’obligation pour l’acheteur de payer à l’avance ou de verser un acompte, ou de régler préalablement toute facture impayée.

5.4  Tous les prix s’entendent hors frais d’envoi et avec la TVA à son taux actuel. VP garantit qu’aucune augmentation n’aura lieu par rapport aux prix des produits annoncés dans sa boutique en ligne ou dans son catalogue, ou par rapport aux prix des commandes reçues pendant la durée de validité des offres concernées. Il peut y avoir des différences de prix entre les catalogues, les offres spéciales et la boutique en ligne. En cas d’augmentation de la TVA pendant la durée de validité d’un catalogue ou d’un tarif, VP se réserve le droit de répercuter le coût supplémentaire au client, celui-ci étant dans ce cas en droit d’annuler son contrat dans un délai de 14 jours après que VP l’aura informé de cette augmentation.

5.5  En cas de prix incorrect suite à une erreur ou à une faute de transcription manifeste, que ce soit au niveau unitaire ou suite à l’activation d’une promotion, VP ne sera pas tenu de vous livrer les produits concernés au prix erroné, du moins s'il apparaît que le client ne pouvait légitimement pas se fier à ce prix erroné. Le cas échéant, VP pourra vous informer du prix correct et vous demander si vous acceptez toujours le prix rectifié.

5.6  VP accepte différents modes de règlement des produits, tels que précisés sur le site web. Les modes de règlement dépendent du pays et du canal de commande.

5.7  L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement à VP toute erreur par rapport aux informations de paiement qu’il aura transmises ou qui seront indiquées.

5.8  Si un client omet de faire parvenir le paiement correct avec sa commande, ou si le paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, VP se réserve le droit, après mise en demeure, de demander une indemnisation des frais administratifs encourus pour la demande de règlement. VP se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre toute autre livraison. Le cas échéant, ceci n’affectera pas les autres droits de VP.

5.9  Si l’acheteur ne remplissait pas à temps ses obligations de paiement, VP lui accordera un délai de 14 jours supplémentaires pour s’en acquitter. En l’absence de règlement passé ce délai, l’acheteur sera redevable d’intérêts sur la somme due, et VP sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il aura engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à :

• -  15 % des sommes dues jusqu’à 2 500 €;
• -  10 % par tranche suivante de 2 500 €; et
• -  5 % par tranche suivante de 5 000 €;

Avec un minimum de 50 €. Sont également comprises dans les sommes dues visées dans le présent paragraphe, les créances dans une autre devise que l’euro, d’une valeur équivalente.

6. Garantie

6.1  VP  offre une garantie de croissance de 24 mois sur toutes les plantes.

6.2  En outre, VP garantit la qualité des produits livrés conformément aux spécifications fournies. La date de livraison des produits est la date du début de la garantie. Si une demande d’activation de la garantie était acceptée par VP et VP vous demandait de renvoyer le(s) produit(s) concerné(s), les frais de retour seraient à charge de VP. D’éventuels frais liés à une réclamation infondée seraient à charge du client.

6.3  Il n’est pas possible de faire appel à la garantie :

• en cas de dommages résultants d’un mauvais traitement intentionnel ou en cas de négligence;
• en cas de mauvais entretien ou de non-respect des instructions d’entretien;
• en cas d’évolution normale du produit lié à la saison;

7. Responsabilité

7.1 VP ne sera tenu responsable de tout dommage que dans la mesure où le risque est raisonnablement assurable.

7.2 Pour autant que cela reste raisonnable et équitable, VP ne sera pas tenu responsable des dommages imputables à une faute personnelle, à des actes répréhensibles, des imprudences, des agissements ou d’autres comportements délibérés, ou à tout acte de négligence dans le chef de l’acheteur.

8. Décharge de responsabilité par rapport au site web

8.1. L’assortiment de produits est susceptible d’être modifié à tout moment. Bien que VP mette en œuvre tous les efforts commerciaux possibles afin de maintenir le site web à jour, les informations et spécifications ne sont jamais données qu’à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Si les illustrations présentées sur le site web sont en général précises, de légères variations sont toujours possibles en termes de couleurs, de formes et de tailles.

8.2. Le contenu du site web s’adresse exclusivement aux personnes accédant au site à partir de lieux géographiques situés dans la zone de distribution. VP n’est pas responsable du contenu d’autres sites web liés.

8.3. Si vous souhaitez obtenir des conseils, des informations complémentaires ou des clarifications sur le site, nous vous conseillons de prendre contact avec VP. VP ne sera toutefois pas tenu responsable en cas de perte ou de dommage matériel ou corporel qu’une telle aide, de tels conseils ou de telles informations pourraient occasionner.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1. Les informations et conseils que vous pouvez trouver sur le site web ou dans d’autres publications de VP sont exclusivement destinés à un usage personnel et s’entendent purement l’expression de « meilleures pratiques ».

9.2. Les droits d’auteur associés à tous les textes écrits, toutes les photos, toutes les créations et tout le contenu du site web, des catalogues et des autres publications, de même qu’aux sélections et aux agencements qui en sont faits et toutes les compilations logicielles, appartiennent à VP ou aux personnes qui auraient accordé à VP le droit d’en faire usage et sont protégés à ce titre. Tous les droits à cet égard sont réservés.

9.3. Aucune partie de ce site web ne peut être copiée, que ce soit par voie mécanique, électronique, y compris par photocopie, ou de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de VP ou du détenteur des droits de propriété concernés.

9.4. Tous les noms, logos, slogans, ou autres expressions peuvent être une marque commerciale de VP ou d’une autre personne ou entreprise. Toute utilisation non autorisée d’une marque est illégale. Il ne vous est pas autorisé de copier, reproduire, expédier, distribuer, exploiter commercialement, ni de créer des œuvres ou des contenus dérivés des textes et des images protégés, ni d’aider d’autres à le faire. Si vous avez connaissance d’une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez d’en informer immédiatement VP.

9.5 Vous reconnaissez qu’en plaçant des contenus sur le site web de VP, vous accordez une licence mondiale, irrévocable, permanente et gratuite, tant à VP qu’à ses donneurs de licences et ses ayants droit, pour pouvoir utiliser ces contenus, et ce tant à l’intérieur du domaine VP qu’ailleurs. La licence s’étend à la copie, la distribution, l’envoi et toute autre forme de transfert, ainsi qu’à l’adaptation et au traitement des contenus.

10. Règlement des réclamations et litiges

10.1. VP conseille à l’acheteur d’envoyer toute réclamation par courriel à [email protected]. VP s’efforcera de résoudre la réclamation d’une manière qui vous satisfasse. Dans le cas où aucune solution n’était trouvée, l’acheteur pourra utiliser la plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. Cette plate-forme se trouve sur http://ec.europa.eu/odr.

10.2. Les contrats entre VP et l’acheteur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.3. Tout litige éventuel sera exclusivement tranché par le tribunal d’Amsterdam, étant entendu que VP accordera au minimum un délai d’un mois au consommateur pour choisir l’autorité judiciaire compétente.

11. Autres dispositions

11.1. Si vous ou VP négligiez de faire respecter un droit en vertu des présentes conditions, cela n’empêchera pas VP de faire respecter d’autres droits, ou de faire appel à ces droits à un moment ultérieur.

11.2. Dans le cas où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était jugée nulle, illégale ou inexécutable par un tribunal ou une autorité compétente dans une quelconque juridiction, ladite disposition ne sera pas considérée comme faisant partie des présentes conditions générales et n’affectera pas le caractère exécutoire du reste des présentes conditions générales, ni la validité, la légalité et le caractère exécutoire de cette disposition dans une quelconque autre juridiction.

11.3. Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous acceptez de protéger immédiatement VP et/ou une ses entreprises liées, ses administrateurs, directeurs et employés, à la demande, de toute revendication, toute responsabilité, tout dommage, frais et dépense, dont les frais judiciaires susceptibles de découler d’une quelconque violation des présentes conditions générales ou de toute autre obligation découlant de l’utilisation que vous feriez du site web de VP.

Fin